8 Prom. Newton, 30900 Nîmes, France

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Budget Déclic, accessible à l'adresse budgetdeclic.pro. En accédant à ce service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.


1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :


2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après publication de nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.


3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.

3.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

3.3 Disponibilité du service

L'Opérateur s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des circonstances indépendantes de la volonté de l'Opérateur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte.


4. Utilisation acceptable

4.1 Usages autorisés

L'utilisateur est autorisé à accéder au Service à des fins personnelles, non commerciales et conformes aux présentes conditions. L'utilisateur peut consulter les contenus, participer aux quiz et exercices, et utiliser les outils d'apprentissage mis à disposition.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit à l'utilisateur de :


5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l'Opérateur

L'ensemble des éléments composant le Service, notamment les textes, graphismes, logos, images, modules pédagogiques, quiz et logiciels, sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation

L'Opérateur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder au Service et l'utiliser conformément aux présentes conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les éléments du Service.

5.3 Contenus de l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur soumet des contenus via le Service, il accorde à l'Opérateur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet.


6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du Service, disponible sur le site. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

L'Opérateur s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.


7. Cookies et technologies de suivi

Le Service utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que cela peut affecter certaines fonctionnalités du Service.


8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité de l'Opérateur

Le Service est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, ou de l'interruption du Service.

L'Opérateur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur le Service. Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des contenus qu'il y publie. Il s'engage à indemniser l'Opérateur de tout préjudice résultant d'une violation des présentes conditions.


9. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.


10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte en contactant l'Opérateur à l'adresse [email protected] ou en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet dans son espace personnel.

10.2 Suspension par l'Opérateur

L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de toute utilisation jugée préjudiciable au Service ou à d'autres utilisateurs.


11. Modifications du service

L'Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation. L'Opérateur peut également faire évoluer les fonctionnalités, les tarifs et les conditions d'accès du Service.


12. Dispositions générales

12.1 Intégralité des conditions

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'Opérateur concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer un droit ou une prérogative prévus par les présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative.

12.4 Cession

L'utilisateur ne peut céder les droits et obligations découlant des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de l'Opérateur. L'Opérateur peut librement céder ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.


13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter l'Opérateur aux coordonnées suivantes :

Moyen de contact Coordonnées
Adresse postale 8 Prom. Newton, 30900 Nîmes, France
Adresse électronique [email protected]
Téléphone +33 1 30 36 70 82
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